Au cœur du business professionnel, les multiples systèmes d’encaissement et de gestion présents sur le marché constituent des pièces maîtresses pour suivre et optimiser l’activité commerciale. Au 1er janvier 2018, chaque professionnel assujetti à la TVA devra utiliser une caisse enregistreuse et un logiciel certifiés conformes par l’administration fiscale. Divers constructeurs proposent des solutions adaptées aux besoins et budgets, tout en se révélant évolutives. Nous faisons le point.
Changements de janvier 2018 : ce que dit la loi
Par Anthony Thiriet et Jean-Louis Denier, juriste d’entrepriseÀ compter du 1er janvier 2018, chaque restaurateur assujetti à la TVA devra utiliser un système d’enregistrement et de traitement des paiements des clients ayant obtenu une homologation par voie de certification. Cette nouvelle obligation légale participe de la lutte contre certaines fraudes utilisant l’outil informatique. La certification de l’informatique des paiements-clients permet de garantir que le système :
• retrace sincèrement les opérations d’encaissement, sans dissimulation ;
• satisfait à une série de conditions relatives aux données d’encaissement traitées, telles que leur inaltérabilité, leur sécurisation, leur conservation et leur archivage ;
• permet au Fisc d’y accéder et d’y évoluer aisément pour opérer ses vérifications.
Le respect de cette obligation sera vérifié dès le 1er janvier prochain par les agents du Fisc. Ils s’assureront que tout est aux normes lors de contrôles de comptabilité « classiques », avec préavis de passage ; mais ils pourront aussi réaliser des contrôles inopinés. Dans
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